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Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site www.ecol-tutos.fr, et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site www.ecol-tutos.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle ; constituant donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de ses services.

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés dans les Espaces Public et Privé du Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques des Espaces Public et Privé du Site.
Bénéficiaire : Le terme « Bénéficiaire » désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux bénéficiaires.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont le bénéficiaire doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
Code d’accès : Le terme « code d’accès » est une information donnée par le bénéficiaire aux utilisateurs de son choix, afin que ceux-ci puisse accéder au site www.ecol-tutos.fr

Accès au site et aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Un Espace Privé du Site est réservé aux Bénéficiaires après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de Passe. Services e Services se réserve le droit de refuser l’accès au Site et à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Services e Services met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Services e Services ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Ste et à ses services.

Services e Services se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Services e Services contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Services e Services. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Services e Services, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Services e Services se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Services e Services s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Services e Services garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • sur le site, dans l’Espace Privé en tant que Bénéficiaire, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@ecol-tutos.fr
Limites de résponsabilité

www.ecol-tutos.fr est un site créé pour les clients de la Sté OVERLEASE, enseignants de la conduite. Ce site est à la fois un tutoriel de prise en main du véhicule auto-école pour les clients de OVERLEASE, exerçant une activité d’enseignement de la conduite, de leurs salariés et de leurs élèves, et une aide à la préparation aux questions de l’examen pratique aux permis de conduire. Les informations diffusées sur le site www.ecol-tutos.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Services e Services ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Services e Services, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Services e Services de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site. L’accès à l’Espace Privé du Site www.ecol-tutos.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par le Bénéficiaire, est personnel et confidentiel. Le Bénéficiaire s’engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Bénéficiaire. Il appartient à celui-ci de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Services e Services s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Services e Services ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Site. Services e Services ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation de celui-ci. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du Site quel qu’il soit, licite ou non. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

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évolution du présent contrat

Services e Services se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.ecol-tutos.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Site et de ses services par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

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